CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CONSOMMATEURS
VIVO WC (FEVRIER 2016)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le site Internet http://www.vivo-wc.com  sont édité par VIVO WC, dont le siège social est situé au 84 avenue de la république 92120 Montrouge en France. La société VIVO WC peut être contactée par mail à l’adresse info@vivo-wc.com. 

Les présentes conditions générales de vente, écrite le 10 Février 2017, constituent, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société  « VIVO WC » (ci-après dénommée « VIVO WC ») fournit aux acheteurs non professionnels (ci-après dénommés « l’Acheteur ») qui lui en font la demande, via le site Internet http://www.vivo-wc.com (ci-après dénommés « le Site VIVO WC ») les produits suivants : Douchette WC Steel - Kit hygiène complet, Douchette WC White - Kit hygiène complet  et accessoires de la marque « VIVO WC » (ci-après dénommés « les Produits » ou « le Produit »). Elles règlent toutes les modalités d’achat, de paiement, d’expédition, de livraison et de rétractation. 

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont disponibles à la lecture de tout visiteur du site VIVO WC et doivent doivent être approuvées à tout Acheteur avant le paiement de son achat sur le site VIVO WC. 

Conformément à la réglementation en vigueur, le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV ultérieurement, à condition de garder toutes les versions antérieures de ces CGV. En cas de litige, les CGV en vigueur à la date de la commande devront être prises en compte.

ARTICLE 2 – MODALITES D’ACHAT 

2.1 - Tous les prix des produits disponibles à la vente sur le site de VIVO WC sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. La TVA prise en compte dans le calcul de ces tarifs est celle applicable le jour de la commande. 

2.2 -VIVO WC  se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

2.3 - Les Produits demeurent la propriété de VIVO WC jusqu’au complet encaissement du prix par VIVO WC.

ARTICLE 3 – MODALITES DE PAIEMENT

3.1 - Le paiement de toute commande par l’Acheteur en ligne s’effectue par carte bancaire (carte de crédit). Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

3.2 - Toutes les transactions de paiement par carte bancaire sont effectuées directement avec le service Stripe Payment, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. Lors de la transaction, les coordonnées données par l’Acheteur sont cryptées entre l’ordinateur duquel la transaction est faite et le service Stripe Payment, via la technologie TLD (Transaction Layer Security). VIVO WC n’a donc jamais accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur. 

3.3 – Il est également possible de payer par Paypal. Une fois avoir cliquer sur le bouton relatif au paiement par Paypal, l’Acheteur sera redirigé vers le site de Paypal où il pourra renseigner ses identifiants Paypal (adresse email Paypal et mot de passe Paypal) afin de valider la transaction. Les informations fournies à Paypal par l’Acheteur lors de la création de son compte Paypal sont également cryptées. 

 

3.4 - Toute commande figurant sur le site Internet www.vivo-wc.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  


ARTICLE 4 – MODALITES D’EXPEDITION

4.1 – Les indications relatives à la disponibilité des Produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit après la commande, l'Acheteur sera alors remboursé du montant du paiement de sa commande sur la carte bancaire qu’il a utilisé sous 5 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande.

4.2 – Toute commande sera traitée par VIVO WC dans les deux jours ouvrés suivant son enregistrement sur le site VIVO WC. Elle sera ensuite envoyée à l’adresse d’expédition mentionnée par l’Acheteur lors de sa commande. Pour une adresse d’expédition en France métropolitaine ou à Monaco, la livraison d’une commande prendra entre 3 et 5 jours, et sera gérée par le service La Poste – So Colissimo. 

4.3 – Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, VIVO WC informera l’Acheteur dans les plus brefs délais. 

4.4 – La participation de l’Acheteur aux frais de livraison de sa commande est calculée en fonction du poids de la commande et de la zone géographique de l’adresse d’expédition. 


ARTICLE 5 – MODALITES DE RETRACTATION

5.1 – Conformément à l’article L. 121- 20 - 12 et suivants de Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus, à compter de la réception du ou des Produits commandés, pour exercer son droit de rétractation (échange du ou des Produits commandés, ou remboursement de la commande).

5.2 – Pour ce faire, il devra retourner par voie postale et dans leur emballage d’origine le ou les Produits réceptionnés. Il devra insérer dans l’emballage les informations suivantes : 
• Nom et prénom ;
• Adresse complète de livraison (adresse, code postal, ville, état, pays) ; 
• Email avec lequel l’achat a été effectué ; 
• Désignation et quantité du ou des Produits retournés (désignation telle que mentionnée sur l’email de confirmation de commande reçu par l’Acheteur) ;

• Raison du retour ; 
• Demande d’échange ou demande de remboursement.
L’adresse à laquelle il devra envoyer l’emballage est la suivante : VIVO WC, 84 avenue de la république 92120 Montrouge France

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 


5.3 – VIVO WC procédera à l’échange du produit ou le remboursement du produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants l'exercice du droit de rétractation par une preuve de réexpédition des produits ou suivant la réception du colis dans l’entrepôt VIVO-WC.


ARTICLE 6 – SERVICE CLIENT

L’adresse email info@vivo-wc.com est prévue pour toute question ou information relative à une commande en cours ou déjà effectuée sur le site de VIVO WC. 

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 - VIVO WC  s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par tout Acheteur lors de sa commande sur le site VIVO WC. 

7.2 - Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout Acheteur sur le site VIVO WC dispose d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site VIVO WC est  la propriété de VIVO WC, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est donc interdit de copier ou réutiliser tout ou partie de son contenu, hormis à usage strictement personnel. 

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE


La responsabilité de VIVO WC ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

ARTICLE 10 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 5 ans.

La garantie exclut la mauvaise utilisation du produit, son défaut d’entretien, le changement de pièces d’origines du kit

et le manque de pression de la douchette, qui dépend du débit d'eau présent dans votre logement.

En cas de fuite d'eau, VIVO WC est garanti sur présentation de la facture d'installation d'un plombier.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale 84 avenue de la république 92120 Montrouge .  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5. 

ARTICLE 11- RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société VIVO WC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société VIVO WC saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 



ARTICLE 10 – PERSISTANCE DES CGV EN CAS DE NULLITE D’UNE CLAUSE ET NON RENONCIATION

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l'obtention du résultat souhaité par les parties. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 11 – TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.